1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.reflexescare.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Carine HUYNH – Développeuse d’activité chez Graine de Sol
Contact : contact@reflexescare.fr : Tel : 0619110421

Identification de l’entreprise : Reflexescare Carine HUYNH hébergée par la  SCIC SAS Graines de Sol à capital variable
SIREN : 509249017 – RCS ou RM : Lyon B 509 249 017
Adresse postale : 122 bis boulevard Emile Zola 69600 OULLINS

Directeur de la publication : Carine HUYNH – Contact : contact@reflexescare.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Tél : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Carine HUYNH – contact@reflexescare.fr

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carine HUYNH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carine HUYNH Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Carine HUYNH ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.reflexescare.fr.

Carine HUYNH décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.reflexescare.fr.

Carine HUYNH s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.reflexescare.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Carine HUYNH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.reflexescare.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.reflexescare.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Carine HUYNH  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.reflexescare.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.reflexescare.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.reflexescare.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Vos données seront traitées et conservées par reflexescare.fr pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, et dans le respect des durées légales applicables.

5 – Liens hypertextes et cookies

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